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Conditions de Vente

Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

 

PREVARICE (marque de la société TECAP) est une société spécialisée dans la distribution et la vente de produits et articles pour le confort, et le bien être des personnes, livrés exclusivement sur le territoire suivant : France Métropolitaine, Corse et Monaco, Belgique, Suisse, Départements d'Outremer, Luxembourg.


La société PREVARICE (Sarl Tecap) vend ses produits soit dans ses magasins, soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. La vente des produits proposés par la société PREVARICE (Sarl Tecap) peut également se faire via ses catalogues papier thématiques ou des annonces presse. Tous les produits vendus par la société PREVARICE (Sarl Tecap) sont répertoriés sur le site www.PREVARICE.com

IDENTIFICATION
RAISON SOCIALE TECAP Sarl
MARQUE COMMERCIALE PREVARICE
STATUT JURIDIQUE S.A.R.L. au capital de 20 000 €
SIEGE SOCIAL 1 CLOS DES VIGNES - 60580 COYE LA FORET
PAYS FRANCE
FAX 09 59 08 54 44
E-mail info@prevarice.com
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Compiègne
SIRET 514 376 854 00022
TVA intracommunautaire FR60514376854
CODE APE/NAF 4791 B

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la société PREVARICE (Sarl Tecap) et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.PREVARICE.com ou par tout autre moyen, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient notées de manière spécifique.

TERRITORIALITE

Les clients qui commandent via le site Internet www.PREVARICE.com en langue française ou par l'intermédiaire d'un catalogue sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Les produits commandés seront exclusivement expédiés sur le territoire de la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, Belgique, Suisse, Départements d'Outremer, Luxembourg.

CAPACITE A CONTRACTER

L'achat d'un produit se trouvant sur le site ou sur les catalogues de la société PREVARICE (Sarl Tecap) n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société PREVARICE (Sarl Tecap) déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

ACCEPTATION DU CLIENT

L'achat par le client sur le site www.PREVARICE.com, par courrier postal ou par téléphone entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

La société PREVARICE (Sarl Tecap) s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les fabricants.

La société PREVARICE n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service clients de la société ou en envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société PREVARICE (Sarl Tecap) sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont facturés en fonction du mode d'expédition choisi et selon le prix total de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.

TRANSFERT DE RESPONSABILITE

Le transfert de responsabilité des marchandises a lieu dès lors que le client particulier prend possession du bien, ou qu’un tiers présent à l’adresse indiquée par le client particulier (voisin, membre de la famille, gardien ou concierge…),  prend possession du bien en son nom, ou que le bien est remis en boite aux lettres à l’adresse indiquée par le client particulier, ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le transporteur et le client particulier.

Pour un client professionnel (entreprise, commerçant, profession libérale, artisan…), les biens voyagent aux risques et périls du destinataire. Vous devez donc en vérifier l’état à la livraison et si besoin émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison de la société qui vous livre.

COMMANDE

Passation

Le client peut passer commande auprès de la société PREVARICE (Sarl Tecap) soit directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société PREVARICE (Sarl Tecap) n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

PAIEMENT

PREVARICE (Sarl Tecap) vous propose de régler vos achats réalisés par courrier, par téléphone ou sur notre site www.PREVARICE.com selon la modalité de votre choix:

1/ PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL: Etabli à l'ordre de Tecap adressé avec votre commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet.

2/ PAR CARTE BANCAIRE: Par téléphone ou sur notre site Internet dans l'espace sécurisé de notre banque le Crédit Mutuel.

Vous pourrez alors régler vos achats en toute sécurité avec une carte du type Carte Bleue, Visa ou Mastercard.Pour votre sécurité, PREVARICE (Sarl Tecap) s'engage à ne pas conserver vos coordonnées bancaires communiquées lors d'un paiement par téléphone.Lors d'un paiement réalisé sur notre site, celui-ci s'effectue directement sur le serveur du Crédit Mutuel. Dans ce cas PREVARICE ne possède aucune information sur vos références bancaires.

DEFAUT DE PAIEMENT

La Société PREVARICE (Sarl Tecap) se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

RESERVE DE PROPRIETE

La société PREVARICE (Sarl Tecap) reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas de facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.La société PREVARICE (Sarl Tecap) garde un exemplaire numérique de chaque facture.

DELAIS

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet, par téléphone ou par courrier postal sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock, payé par carte bancaire, contre-remboursement ou chèque bancaire ou postal.Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours).

Délai de transport

Il dépend notamment du mode de transport.La société PREVARICE (Sarl Tecap) informe le client que les délais annoncés à partir de 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société PREVARICE (Sarl Tecap).En outre, la société PREVARICE (Sarl Tecap) souhaite faire remarquer au client que ces délais ne sont valables que pour les jours ouvrables.

Délai de livraison

Si la Société PREVARICE (Sarl Tecap) a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.Si le la société PREVARICE (Sarl Tecap) n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.Dans tous les cas, la société PREVARICE (Sarl Tecap) s'engage à satisfaire son client dans les meilleurs délais et l'informera de tout retard supérieur au délai annoncé ci-dessus.

EXPEDITION

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation

Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

LIVRAISON

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Dans le cas où le client aurait communiqué une mauvaise adresse (par erreur), si le colis revient en NPAI chez TECAP, la nouvelle livraison sera à la charge du client selon les tarifs de livraison en vigueur.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec La Poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison

Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste, le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre-remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société PREVARICE (Sarl Tecap) afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis

Dans ce cas, la société PREVARICE (Sarl Tecap) est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi.

De fait, le client est également tenu par ces délais:

- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société PREVARICE (Sarl Tecap). Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société PREVARICE (Sarl Tecap) s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines.

La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la société PREVARICE (Sarl Tecap) en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué à la société PREVARICE (Sarl Tecap) pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société PREVARICE (Sarl Tecap) toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société PREVARICE (Sarl Tecap) de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société PREVARICE (Sarl Tecap) mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

DROIT DE RETRACTATION : PROCEDURE SATISFAIT OU REMBOURSE

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis.

Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2 du Code de la Consommation.

S’agissant de biens sensibles, les articles de contention et de compression veineuse, et plus largement les articles d’hygiène,  conformément à l’article L121-18 du code de la consommation, ne seront pas repris si l’emballage a été ouvert, ou si ils ont été essayés, portés, salis ou endommagés.

Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. PREVARICE (Sarl Tecap) se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité PREVARICE (Sarl Tecap) lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. PREVARICE (Sarl Tecap) ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Modalités d'exercice

Le client doit faire part à la société PREVARICE (Sarl Tecap) de son intention préalable de retourner le colis, en utilisant s’il le souhaite le formulaire de rétractation mis à sa disposition. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.

Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de livraison non standard ou frais de livraison optionnel, sera effectué le jour de la réception du produit par PREVENCHUTE (Sarl Tecap).

Dans tous les cas, PREVARICE (Sarl Tecap) se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.

GARANTIE

La plupart des articles vendus par PREVARICE (Sarl Tecap) sont garantis de manière contractuelle par leur fabricant respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie fabricant faisant foi. PREVARICE (Sarl Tecap) peut éventuellement étendre la garantie pour une durée supérieure. Dans tous les cas, cette extension de garantie est indiquée dans la description des produits.

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

- que le défaut du produit soit caché

- qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente

- qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre

- que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception du colis

RESPONSABILITE

La société PREVARICE (Sarl Tecap) est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. La société PREVARICE (Sarl Tecap) décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Les sites reliés directement ou indirectement à www.PREVARICE.com ne sont pas sous le contrôle de la société PREVARICE (Sarl Tecap). En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. 

DROIT APPLICABLE AUX LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Compiègne est seul compétent.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En passant commande auprès de PREVARICE (Sarl Tecap), le client peut accepter de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.

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